Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination à la présidence de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 <BR>

J.O. 109 du 12 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination à la présidence de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001

NOR : SANS0521722A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mai 2005 :

M. le professeur Alain Bergeret est nommé, pour une durée de trois ans, président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante institutée par l'article 7 du décret no 2001-963 du 23 octobre 2001.

M. le professeur Jean-Claude Pairon est nommé, pour une période de trois ans, suppléant de M. le professeur Alain Bergeret.